Politique de confidentialité

I. Politique de confidentialité et de protection des données

Conformément à la législation en vigueur, https://scalvent.com/ (ci-après, également le Site) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Textes applicables

Cette politique de confidentialité est conforme à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet, et notamment :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Le décret royal espagnol 1720/2007 du 21 décembre portant règlement d'application de la loi organique 15/1999 (RDLOPD).
• La loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur https://scalvent.com/ est Diego Cabrera Ramos, DNI 77173325E (ci-après, le Responsable). Coordonnées :

• Adresse : C/ Brunete 2B, 11007 Cádiz
• E-mail de contact : diegoscalvent@gmail.com

Registre des données personnelles

Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, les données personnelles collectées par https://scalvent.com/ au moyen des formulaires de ses pages sont intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements pris entre https://scalvent.com/ et l'Utilisateur, de maintenir la relation établie via les formulaires ou de répondre à une demande. De même, sauf application de l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu.

Principes applicables au traitement

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est soumis aux principes de l'article 5 du RGPD et des articles 4 et suivants de la loi organique 3/2018 :

• Licéité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur est toujours requis après une information totalement transparente sur les finalités de la collecte.
• Limitation des finalités : les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires aux finalités sont collectées.
• Exactitude : les données personnelles doivent être exactes et tenues à jour.
• Limitation de la conservation : les données ne sont conservées sous une forme permettant l'identification que le temps nécessaire aux finalités du traitement.
• Intégrité et confidentialité : les données sont traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Responsabilité : le Responsable veille au respect des principes ci-dessus.

Catégories de données personnelles

Les seules données traitées sur https://scalvent.com/ sont des données d'identification et de contact (par exemple nom, téléphone, e-mail, entreprise et site web). Aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD n'est traitée.

Base juridique du traitement

La base juridique du traitement est le consentement. https://scalvent.com/ s'engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour une ou plusieurs finalités déterminées.

L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, aussi facilement qu'il l'a donné. En règle générale, ce retrait n'affecte pas l'utilisation du Site.

Lorsque l'Utilisateur doit ou peut fournir des données via des formulaires, il est informé si certaines informations sont obligatoires car indispensables à l'opération.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et gérées par https://scalvent.com/ afin de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements pris entre le Site et l'Utilisateur, de maintenir la relation établie via les formulaires ou de répondre à une demande.

Les données peuvent également être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, pour des activités relevant de l'objet social de https://scalvent.com/, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et des études marketing visant à adapter le Contenu proposé et à améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site.

Lors de la collecte, l'Utilisateur est informé de la ou des finalités précises du traitement.

Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que le temps minimum nécessaire aux finalités du traitement : le temps de traiter la demande de l'Utilisateur et, le cas échéant, de maintenir la relation commerciale établie, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur demande leur effacement.

Destinataires des données

Les données personnelles de l'Utilisateur ne sont pas cédées à des tiers, sauf obligation légale.

Pour fournir le service, les données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants (hébergement web et messagerie), avec les garanties exigées par le RGPD.

Si le Responsable envisage de transférer des données vers un pays tiers ou une organisation internationale, l'Utilisateur en sera informé lors de la collecte, ainsi que de l'existence ou de l'absence d'une décision d'adéquation de la Commission.

Données des mineurs

Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 7 de la loi organique 3/2018, seules les personnes de plus de 14 ans peuvent consentir valablement au traitement de leurs données par https://scalvent.com/. Pour les mineurs de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est nécessaire.

Confidentialité et sécurité des données

https://scalvent.com/ s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter leur destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite, ainsi que leur divulgation ou leur accès non autorisés.

Le Site dispose d'un certificat SSL qui garantit une transmission chiffrée des données entre le serveur et l'Utilisateur.

Toutefois, https://scalvent.com/ ne pouvant garantir l'inviolabilité d'Internet, le Responsable s'engage à informer l'Utilisateur dans les meilleurs délais de toute violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques (article 4 du RGPD).

Les données sont traitées de manière confidentielle ; le Responsable veille, par une obligation légale ou contractuelle, à ce que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne y ayant accès.

Droits des personnes concernées

L'Utilisateur peut exercer auprès du Responsable les droits suivants reconnus par le RGPD et la loi organique 3/2018 :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que https://scalvent.com/ traite ou non ses données et, le cas échéant, des informations sur ces données, le traitement, leur origine et leurs destinataires.
• Droit de rectification des données inexactes ou de complément des données incomplètes.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli), sauf disposition légale contraire : lorsque les données ne sont plus nécessaires, que le consentement a été retiré sans autre base juridique, que l'Utilisateur s'est opposé au traitement sans motif légitime impérieux, que les données ont été traitées illicitement, qu'une obligation légale l'impose ou que les données ont été collectées auprès d'un mineur de moins de 14 ans. Le Responsable prend en outre des mesures raisonnables pour informer les autres responsables de la demande d'effacement.
• Droit à la limitation du traitement lorsque l'Utilisateur conteste l'exactitude des données, que le traitement est illicite, que le Responsable n'en a plus besoin mais que l'Utilisateur en a besoin pour une réclamation, ou que l'Utilisateur s'est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité : en cas de traitement automatisé, recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et les transmettre à un autre responsable, directement si c'est techniquement possible.
• Droit d'opposition au traitement de ses données par https://scalvent.com/.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, sauf disposition légale contraire.

L'Utilisateur peut exercer ses droits par écrit auprès du Responsable avec la référence «RGPD-scalvent.com», en indiquant :

• Nom, prénom et copie de la pièce d'identité ; en cas de représentation, identification du représentant et justificatif de la représentation. La copie de la pièce d'identité peut être remplacée par tout autre moyen légal de justifier de son identité.
• La demande et ses motifs précis ou les informations souhaitées.
• L'adresse de notification.
• La date et la signature du demandeur.
• Tout document justifiant la demande.

La demande et ses pièces jointes peuvent être envoyées à l'adresse et/ou à l'e-mail suivants :

• Adresse postale : C/ Brunete 2B, 11007 Cádiz
• E-mail : diegoscalvent@gmail.com

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers qui ne sont pas exploités par https://scalvent.com/. Leurs titulaires disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont responsables de leurs fichiers et pratiques.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si l'Utilisateur estime que le traitement de ses données enfreint la réglementation en vigueur, il a droit à un recours juridictionnel effectif et peut introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. En Espagne, il s'agit de l'Agencia Española de Protección de Datos (https://www.aepd.es/).

II. Acceptation et modifications de cette politique

L'Utilisateur doit avoir lu et accepté les conditions de cette Politique de confidentialité et le traitement de ses données pour que le Responsable puisse les traiter de la manière, pendant les durées et pour les finalités indiquées. L'utilisation du Site vaut acceptation de cette Politique.

https://scalvent.com/ se réserve le droit de modifier cette Politique à sa discrétion ou en raison d'évolutions législatives, jurisprudentielles ou de la doctrine de l'autorité espagnole de protection des données. Les modifications ne seront pas notifiées explicitement ; il est recommandé de consulter cette page régulièrement.

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour pour se conformer au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018.