Mentions légales et conditions générales d'utilisation

I. Informations générales

Conformément au devoir d'information prévu par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales de ce site sont indiquées ci-dessous :

Le titulaire de ce site, https://scalvent.com/ (ci-après, le Site), est Diego Cabrera Ramos, titulaire de la pièce d'identité espagnole (DNI) 77173325E, dont les coordonnées sont :

• Adresse : C/ Brunete 2B, 11007 Cádiz
• E-mail de contact : diegoscalvent@gmail.com

II. Conditions générales d'utilisation

Objet des conditions : le Site

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de régir l'accès au Site et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, le Site désigne l'apparence externe des interfaces d'écran, statiques comme dynamiques, c'est-à-dire l'arborescence de navigation, l'ensemble des éléments qui y sont intégrés (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne éventuellement proposés aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

https://scalvent.com/ se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation et la configuration du Site ainsi que des Contenus et Services qui y sont intégrés. L'Utilisateur reconnaît et accepte que https://scalvent.com/ puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou supprimer l'un de ces éléments ou l'accès à ceux-ci.

L'accès au Site est libre et, en règle générale, gratuit, sans contrepartie de la part de l'Utilisateur, à l'exception du coût de connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès choisi par l'Utilisateur.

Certains Contenus ou Services proposés par https://scalvent.com/ ou, le cas échéant, par des tiers via le Site peuvent nécessiter une souscription préalable ; dans ce cas, cela sera clairement indiqué et les Conditions générales ou particulières correspondantes seront mises à la disposition de l'Utilisateur.

L'utilisation des Contenus ne nécessite aucune inscription ni enregistrement préalable.

L'Utilisateur

L'accès au Site, la navigation et son utilisation, ainsi que celle des espaces d'interaction entre l'Utilisateur et https://scalvent.com/, confèrent la qualité d'Utilisateur, qui accepte dès le début de la navigation l'ensemble des Conditions ici établies et leurs modifications ultérieures, sans préjudice de la réglementation impérative applicable. Il est recommandé de les lire à chaque visite.

Le Site de https://scalvent.com/ fournit une grande variété d'informations, de services et de données. L'Utilisateur est responsable d'en faire un usage correct, ce qui comprend :

• Une utilisation des informations, Contenus, Services et données proposés par https://scalvent.com/ qui ne soit contraire ni aux présentes Conditions, ni à la loi, à la morale ou à l'ordre public, et qui ne porte atteinte ni aux droits de tiers ni au fonctionnement du Site.
• La véracité et la licéité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires de https://scalvent.com/. L'Utilisateur informera immédiatement https://scalvent.com/ de tout fait permettant un usage abusif des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que le vol, la perte ou l'accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

https://scalvent.com/ se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contribution contraire à la loi ou à la dignité humaine, discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, de type spam, portant atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publics, ou qui, à son avis, ne serait pas adapté à la publication.

En tout état de cause, https://scalvent.com/ n'est pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs au moyen de commentaires ou d'autres outils de participation.

Le simple accès à ce Site n'établit aucune relation commerciale entre https://scalvent.com/ et l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour être lié par les présentes Conditions. Ce Site de https://scalvent.com/ ne s'adresse donc pas aux mineurs. https://scalvent.com/ décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.

Le Site s'adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. https://scalvent.com/ ne garantit pas que le Site soit conforme, en tout ou en partie, aux législations d'autres pays. L'Utilisateur résidant ou domicilié ailleurs y accède sous sa propre responsabilité et doit s'assurer que cet accès est conforme à la législation locale qui lui est applicable ; https://scalvent.com/ n'assume aucune responsabilité à cet égard.

III. Accès et navigation : exclusion de garanties et de responsabilité

https://scalvent.com/ ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité, ni l'utilité du Site, des Contenus ou des Services. https://scalvent.com/ fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site, sans toutefois garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs.

https://scalvent.com/ ne garantit pas non plus que les contenus ou logiciels accessibles via ce Site soient exempts d'erreurs ou ne causent pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur. https://scalvent.com/ ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes ou dommages de toute nature résultant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site, y compris, sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou par l'introduction de virus.

https://scalvent.com/ n'est pas non plus responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du Site, ni en particulier des pannes, interruptions ou défaillances des télécommunications.

IV. Politique de liens

Le Site de https://scalvent.com/ met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (liens, bannières, boutons, etc.), des annuaires et des moteurs de recherche permettant d'accéder à des sites appartenant à des tiers et/ou gérés par eux.

Ces éléments visent à faciliter la recherche et l'accès aux informations disponibles sur Internet et ne constituent ni une suggestion, ni une recommandation, ni une invitation à les visiter.

https://scalvent.com/ ne propose ni ne commercialise, par lui-même ou par des tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés, et ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites qui ne lui appartiennent pas.

https://scalvent.com/ ne révise ni ne contrôle en aucun cas le contenu d'autres sites et n'approuve, n'examine ni ne fait siens les produits, services, contenus, fichiers et autres éléments qui s'y trouvent.

https://scalvent.com/ décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l'accès, de l'utilisation, de la qualité ou de la licéité des contenus, communications, opinions, produits et services de sites non gérés par https://scalvent.com/ et accessibles par des liens depuis ce Site.

L'Utilisateur ou le tiers qui établit un lien hypertexte vers le Site de https://scalvent.com/ depuis un autre site doit savoir que :

• La reproduction, totale ou partielle, des Contenus et/ou Services du Site n'est pas autorisée sans l'accord exprès de https://scalvent.com/.
• Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site de https://scalvent.com/ ou sur ses Contenus et/ou Services n'est autorisée.
• À l'exception du lien, le site sur lequel il est établi ne contiendra aucun élément de ce Site protégé par le droit espagnol de la propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse de https://scalvent.com/.
• L'établissement du lien n'implique aucune relation entre https://scalvent.com/ et le titulaire du site d'origine, ni la connaissance ou l'acceptation par https://scalvent.com/ des contenus, services et/ou activités qui y sont proposés, et inversement.

V. Propriété intellectuelle et industrielle

https://scalvent.com/, directement ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site et des éléments qu'il contient (à titre d'exemple et de manière non exhaustive : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Il s'agit d'œuvres protégées par le droit espagnol, auxquelles s'appliquent la réglementation espagnole et européenne ainsi que les traités internationaux signés par l'Espagne.

Tous droits réservés. Conformément à la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation de https://scalvent.com/.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de https://scalvent.com/. Il peut consulter les éléments du Site, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support, à condition que ce soit exclusivement pour un usage personnel. Il ne peut toutefois supprimer, modifier ou manipuler aucun dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site.

Si l'Utilisateur ou un tiers estime qu'un Contenu du Site porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement https://scalvent.com/ via les coordonnées indiquées à la section Informations générales.

VI. Actions en justice, droit applicable et juridiction

https://scalvent.com/ se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'il jugera nécessaires en cas d'utilisation abusive du Site et des Contenus ou de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l'Utilisateur et https://scalvent.com/ est régie par la législation en vigueur en Espagne. En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application des présentes Conditions, les parties se soumettent aux juridictions ordinaires compétentes conformément à la loi.